Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : janvier 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.montissagenaturel.com propriété de Mon Tissage Naturel, auto-entreprise immatriculée en France, représentée par M. Rony Guillaume.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Mon Tissage Naturel
Immatriculée 792 059 677 RCS Paris. Le siège social est situé au 66 avenue de Champs Elysées 75008 Paris, France
Responsable légal : Rony Guillaume
Email : montissagenaturel@gmail.com
2. PRODUITS
Mon Tissage Naturel propose à la vente des mèches naturelles, perruques, extensions, closures et ponytails.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles, notamment en ce qui concerne les textures et nuances de couleurs, car se sont des produits naturel (non industrialisés).
3. PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Mon Tissage Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx et Chronopost, en France et à l’international.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Mon Tissage Naturel décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou aux douanes.
5. CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
5.1. Politique de retour
Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls les produits présentant un défaut avéré à réception ou non conformes à la commande initiale peuvent faire l’objet d’un retour.
Cela inclut uniquement :
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Les articles endommagés durant le transport
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Les produits livrés par erreur
Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :
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Changement d’avis
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Erreur de commande
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Produit ouvert ou manipulé
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Produits personnalisés (confection de perruques sur mesure, teintes spécifiques, etc.)
Dès lors qu’un produit a quitté notre circuit logistique, il est considéré comme potentiellement manipulé. Même si l’emballage semble intact, nous ne pouvons garantir la traçabilité, l’hygiène ni la conformité à nos standards de pureté.
5.2. Modalités de remboursement
Après validation par notre service qualité, un avoir correspondant au montant des produits concernés (hors frais de livraison) sera émis.
Aucun remboursement ne sera effectué sans retour préalable validé par notre équipe.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur avérée de notre part.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
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Aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (ex : perruques sur mesure)
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Aux produits descellés après livraison, ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : extensions, mèches, perruques une fois l’emballage ouvert)
7. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des achats, la facturation, et la livraison.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également faire appel à un médiateur agréé.